À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Information mise à jour : Le décret et l'ordonnance associés à l'adaptation de la tenue des instances de gouvernance ont été modifiés. La fiche pratique a été réactualisée pour prendre en compte les nouvelles dispositions sur la base des documents…
Pour la population générale la date du 1er juillet a été donnée comme la fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public selon la situation sanitaire locale... Dans le même temps, les Ehpad sont restés sous le couperet du protocole du 12…
Le 6 juillet, juste avant le comité le Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article), Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes…
Alors que le Parlement s'est saisi du sujet de la fin de vie, avec l'examen de deux propositions de loi, l'Académie nationale de médecine précise sa position par communiqué. Elle rappelle ainsi qu'elle est "de longue date très impliquée" sur le…
Les débuts n'ont pas forcément été faciles mais le résultat est là. Après presque dix ans de formation en alternance, l'établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) de Ladapt Var à Toulon ne reviendrait en arrière pour rien au…
Le cinquième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, le 5 juillet, a fait l'objet de nombreuses attentes de la part du secteur : habitat inclusif, prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes en situation de…
Un texte d'une "extrême timidité". Tel est le constat porté par les rapporteurs des commissions du Sénat à l'issue de l'examen du projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, dite loi 3DS*, à l'issue de leur…
La mission visait à "préparer dans un cadre collectif la rentrée 2021 et accueillir les étudiants dans les meilleures conditions". Françoise Moulin-Civil, professeur des universités et ancienne rectrice, a animé un groupe de travail #Marentrée2021…
Le 3eschéma d'organisation sociale et médico-sociale handicaps rares est paru. Il assoit l'organisation actuelle avec les 4centres nationaux de ressources et les 13équipes relais au service des établissements et des famill…
Information mise à jour : Les annexes détaillant ce troisième schéma ont été publiées au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" ce 30 juin (à télécharger ci-dessous). Le document insiste sur l'articulation avec tous les plans,…
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