À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans un arrêt très attendu, rendu ce 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en faveur de l'auteur d'un homicide volontaire à caractère antisémite d'une retraitée…
Dans un avis rendu le 7 avril, la Conférence nationale de santé (CNS) alerte sur les difficultés du secteur médico-social à l'épreuve de la crise Covid-19. Un secteur confronté aujourd'hui à l'exigence du complet maintien des accompagnements, des…
En 2017, Monique Combes-Joret, professeur de sciences de gestion à l'université de Reims (Champagne-Ardenne) signe un contrat de recherche avec deux directions d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) : l'Esat Les Antes à Le…
Le ministère des Solidarités et de la Santé fait le point sur les modalités d'accueil du jeune enfant pendant cette nouvelle période de confinement. Dans la droite ligne des consignes présentées le 4 février dernier (lire notre article), l'exécutif…
Victime d'obstruction parlementaire, la proposition de loi d'Olivier Falorni (Libertés et territoire, Charente-Maritime) sur le droit à une fin de vie libre et choisie relance le débat philosophique sur l'accompagnement de ces situations. Olivier…
Pas assez accessible, la plateforme d'accès aux services de secours ? Installé en application de la loi du 11 février 2005, le centre national relais (CNR) 114 a été conçu pour recevoir les appels d'urgence des personnes handicapées dans…
Eurogip, groupement d'intérêt public réunissant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur des problématiques liées à la santé et la sécurité au travail au…
Dossier en 4 parties : Une collaboration encouragée par la stratégie nationale de protection de l'enfance, Des expériences multiples illustrent la diversité des problématiques, Hannah-Arendt, une structure expérimentale refuge des "incasables"…
La nomination d'une série de secrétaires et conseillers nationaux en charge des délégations représentatives des champs d’action du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a été annoncée via un communiqué le 31 mars. Ces professionnels complètent…
Au fil de la crise sanitaire Covid-19, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) livre ses différentes opinions pour éclairer l'État sur les enjeux éthiques liés à la vaccination. Dans son avis daté…
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