À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la réforme de l'organisation et du temps de travail des 75 000 personnels non médicaux effective par étapes depuis 2016 a certes permis des économies mais des marges de manœuvre restent encore…
Les 29 et 30 mars, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) a réuni ses référents handicap pour une université. Le temps d'une conférence, différents intervenants se sont penchés sur…
Une semaine après sa commission des statuts le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) s'est réuni le 25 mars pour débattre de l'article 31 du projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration,…
Le comité des droits des personnes handicapées (CRPD) du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (OHCHR) travaille sur un commentaire général de l'article 27 portant sur l'emploi de la Convention internationale des droits des…
Quatre ans après avoir organisé un séminaire autour des problématiques posées par la laïcité, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk) vient de rendre public son guide La laïcité dans l'exercice de la kinésithérapie. Le…
La crise sanitaire, un bâton de plus dans les roues de l'accès aux droits ? Oui, estime Claire Hédon, défenseure des droits, dans l'éditorial du rapport d'activité 2020 de l'instance (à télécharger ci-dessous). Dans le document publié ce 18 mars,…
Les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (SER, Loire-Atlantique) ont retenu 11 propositions (voir encadré ci-dessous) dans leur rapport d'information présenté ce 17 mars sur la prévention de la perte d'autonomie en commission des…
Une atteinte au droit de propriété disproportionnée, c'est ce que relève le Conseil constitutionnel dans une décision du 12 mars. En conséquence, il lève l'interdiction pour les responsables, intervenants et bénévoles des services d'aide à domicile…
Information mise à jour : "Il y a divergence d'appréciation sur les conditions d'application d'une de nos lignes directrices de gestion et les recours contentieux envisagés par les organisations syndicales auront l'intérêt de pouvoir les clarifier",…
Après l'échec d'une proposition de loi au Sénat, et avant la discussion sur une autre proposition à l'Assemblée nationale en avril, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) annonce avoir transmis au Premier ministre Jean Castex…
