À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Une fois encore la question de l'hébergement des données de santé pose question. Après le Health data hub (lire notre article), c'est au tour de Doctolib d'être pointé du doigt. Un collectif de treize associations, syndicats et citoyens* a en effet…
Fin 2019, Audrey Dufeu-Schubert (député LREM, Loire-Atlantique) remettait à Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé, 90 propositions pour défendre les droits des âgés (lire notre article). Elle écrivait en conclusion que le…
Mi-février, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi pour l'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification, incluant un article ouvrant la porte, grâce à plusieurs amendements, à la reconnaissance de…
L'épidémie de Covid-19 a entraîné dans son sillage une multiplication de normes et recommandations. Une explosion de textes qui répond à un besoin d'adaptation permanente "face à une crise inconnue, évolutive", explique Lydia Morlet-Haïdara, maître…
Par le biais d'un décret paru le 26 février au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille la mise en œuvre du nouveau modèle de financement des services d'urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation…
[Initiative] Fini, les restrictions ? Le taux de couverture vaccinale des résidents d'Ehpad contre le Covid-19 donne des idées de liberté. Après bientôt un an de quasi-confinement en établissement, des voix appellent à lâcher du lest. Dans une…
Présidence de la République et ministèresUn arrêté paru au Journal officiel (JO) du 16 février met fin aux fonctions de Laetitia Buffet comme directrice adjointe du cabinet de la de la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.…
Avec en toile de fond la crise sanitaire, le plan métiers de l'autonomie ou encore la mission de Michel Laforcade, la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (PNL) du 25 février aurait…
À partir de 1959, les seules exceptions à la levée des brevets sur les vaccins sont les suivantes : l'incapacité à produire en qualité et en quantité suffisante ou leur diffusion à un prix "anormalement élevé" alors que l'intérêt de la santé…
Alice Casagrande, présidente de la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance
Hospimedia : "Installée en 2018 au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la…
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