La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Ce 14 avril, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) planchera sur le très attendu guide sur l'organisation du travail en 12 heures dans les établissements de la FPH. Depuis octobre 2015, le groupe de travail dédié, dans le…
La mission sur la T2A confiée au Dr Olivier Véran (lire ci-contre) s'est rendue le 8 avril à Lille (Nord) pour faire le point avec les acteurs de la région du Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Ce déplacement, effectué après un passage ces dernières…
Confiance et souplesse. Largement repris par le ministère dans ses diverses communications, les deux notions phares de la réforme de la tarification figurent bel et bien dans l'esprit des projets de décrets et d'arrêté soumis à consultation (lire…
[Dialogue social] La FHF fournit une note pour aider à la rédaction du règlement intérieur d'un CHSCT La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un…
[Politique de santé] Le SMPS propose huit amendements à la dernière version du projet de décret GHT Commentant la quatrième version du projet de décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) proposée par le ministère des Affaires…
Pour la direction des affaires juridiques de Bercy, il ne fait aucun doute : les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent désormais bien du droit commun des marchés publics.…
Le feuilleton financier et judiciaire ouvert depuis plusieurs années pour déterminer l'avenir du Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône n'en est pas encore tout à fait à son épilogue... Mais des échéances et des perspectives…
Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique…
Les jeunes trinqueraient à cause des vieux. Partant du constat que les dépenses publiques se concentrent sur le haut de la pyramide des âges, France Stratégie s'interroge dans sa dernière publication sur ce modèle qui tendrait à défavoriser les…
Dossier en 3 parties : La Bass est une branche à plusieurs têtes puisant sa force dans son particularisme, L'évolution conventionnelle dans la Bass semble impossible à éviter et La Croix-Rouge n'échappe pas à l'exercice difficile de la négociation…
