Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Bref médico-social

Solvabilité II - Projet de loi / Assurance vieillesse - Régime outre-mer

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[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril…


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