La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril…
[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel , le Gouvernement modifie plusieurs règles portant…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 22 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et ses 209 articles. Après l'audition de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,…
Dix mois après le lancement de la réflexion par Manuel Valls, la réforme de l'État se concrétise. Ce 22 juillet, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la Simplification, a passé en revue les nouvelles missions de…
Lors du Conseil des ministres du 22 juillet, le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance relative aux marchés publics. Elle s'inscrit dans le cadre plus global de la réforme de la commande publique devant…
Des résidents d'Ehpad sont victimes d'une collision sous un soleil de plomb, une retraitée offre un beau cadeau aux Ehpad de Cholet, le CH du Puy-en-Velay se distingue dans un championnat régiona l... Inédits ou immanquables, la rédaction d'…
Sur proposition de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le Premier ministre Manuel Valls a décidé de missionner Philippe Laurent sur l'évaluation du temps de travail dans les trois versants de la…
Malgré le tollé et les déchirements qu'a provoqué le projet de réforme territoriale — jugée pour beaucoup, parlementaires compris, comme inconséquente et précipitée —, la commission mixte paritaire est parvenue, le 9 juillet dernier, à un accord.…
Depuis plusieurs années, les réunions, groupes de travail et autres comités techniques s’enchaînent et se succèdent sous l’égide de la DGOS, avec l'ensemble des fédérations hospitalières pour envisager un nouveau modèle de financement des soins de…
" Enjeu de droit " mais également enjeu pour l'accès à la justice administrative des personnes fragilisées ou défavorisées, le contentieux de l'aide sociale fait l'objet de réformes qui sont scrutées par le Collectif interassociatif sur la santé…
