La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Après les urgentistes, qui ont décidé le 23 décembre de suspendre la grève débutée le 22 décembre, à la suite d'un "accord historique" , dixit Patrick Pelloux (lire ci-contre) signé avec Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2014 (janvier-mars)
Une réforme attendue de longue date. Début 2014, les directeurs des soins (DS) ont vu leur statut rénové avec la publication de trois décrets et trois arrêtés. Une revalorisation, promise par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, qui…
En décembre 2013, un rapport de contrôle de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) recommandait, entre autres, de mobiliser une mission d'appui et de conseil auprès de l'ARS Île-de-France pour accompagner le groupe hospitalier…
La mobilisation à l'encontre du projet de loi de Santé se poursuit. Il semblerait que le temps laissé par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes aux discussions (le projet de loi sera discuté au printemps 2015, lire…
Lors du Conseil des ministres qui a eu lieu exceptionnellement ce lundi 22 décembre en raison des fêtes de Noël, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté une communication relative à l'agenda…
[Aide à domicile] Retard de la loi Vieillissement, revalorisation des salaires, promotion des Spasad... La fédération Una dresse un bilan de l'année 2014 Yves Vérollet, le délégué général de la fédération Una, dresse dans son dernier édito de…
Pour pallier les difficultés du secteur de l'aide à domicile, Laurence Rossignol mise sur une nouvelle mouture des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). La secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de…
Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs sur les articles 23, 61, 63 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS ) pour 2015, adoptée définitivement le 1 er décembre dernier, le Conseil constitutionnel a…
[Collectivités] Le Parlement adopte officiellement la France à treize régions Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement…
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