La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Le Sénat a adopté avec modifications, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 par 187 voix pour et 154 voix contre. Au total, les sénateurs ont examiné 328…
Le Gouvernement revient sur son cadrage de janvier 2013, où il s'était positionné sur une reconnaissance du diplôme de masseur-kinésithérapeute au grade licence. Après un rapport signé par 15 organisations professionnelles, syndicales et étudiantes…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la mise en place d'un dispositif de sanctions à l'égard des établissements qui ne respecteraient pas le repos de sécurité des internes, ce 14 novembre…
L'examen du PLFSS 2015 se poursuit au Sénat et une série d'amendements ont été adoptés dans la nuit du 13 au 14 novembre, puis le 14 en journée, corrigeant voire supprimant plusieurs points approuvés par l'Assemblée nationale en première lecture.…
À l'occasion des Journées 2014 de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm), le directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, a évoqué le 13 novembre les axes de travail de la direction…
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Dans le débat politique récurrent sur l'inflation constante ces dernières années des crédits publics alloués au titre de l'aide médicale d'état (AME), l'impact de ces soins sur les budgets hospitaliers est loin d'être indéniable étant générateurs de…
L'Intersyndicat national des internes (Isni) a été reçu ce 12 novembre en soirée au ministère. Étaient notamment présents Raymond Le Moign, directeur adjoint du cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé, Jean Debeaupuis, DGOS, et Michèle…
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La commission des affaires sociales du Sénat détricote le PLFSS 2015 adopté par les députés en proposant de revenir par amendement sur certaines dispositions. Elle suggère ainsi de supprimer l’article 53 bis ( n70 ) qui demande au Gouvernement un…
