La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
La commission des affaires sociales du Sénat détricote le PLFSS 2015 adopté par les députés en proposant de revenir par amendement sur certaines dispositions. Elle suggère ainsi de supprimer l’article 53 bis ( n70 ) qui demande au Gouvernement un…
La commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat ont déposé leurs amendements au projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui doit être examiné en séance publique à compter du 10 octobre. Un amendement de la…
[Dialogue social] Le SMPS s'alarme d'une ouverture "bradée" des DS par le tour extérieur et la VAE Par le biais d'une lettre ouverte datée du 3 novembre, le SMPS se refuse à accepter une ouverture " bradée " du corps des directeurs des soins (DS)…
Réunie ce 5 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Par la voix de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais), la…
[Ressources humaines] La CNI s'inquiète de l’absence de propositions pour la réingénierie de la formation des cadres La Coordination nationale infirmière (CNI) vient à son tour, ce 3 novembre, d'adresser une lettre ouverte à Marisol Touraine,…
Le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand, vient de rendre au ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique son rapport sur les professions réglementées, l'un des volets de la future loi pour la croissance et le pouvoir d'achat.…
"On est arrivé au bout d'un système, qui, au-delà de l'aspect économique, ne répond pas aux besoins de prise en charge." Dans un entretien accordé à Hospimedia jeudi 30 octobre, Guy Hagège, président de la Fegapei, et Muriel Vidalenc, directrice…
[Collectivités] Les sénateurs appuient les départements et leur rôle de cohésion sociale La discussion du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République se poursuit. En 2 e lecture, les sénateurs se sont prononcés le 30 octobre…
Lors de sa réunion du 29 octobre, la commission des finances du Sénat, présidée par Michèle André, élue socialiste du Puy-de-Dôme, et par le rapporteur général Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir, a établi " sa version " du projet de…
Le 22 octobre, l'Intersyndicat national des internes (Isni), en plein préavis de grève pour protester contre la réforme du temps de travail des futurs médecins, pharmaciens et biologistes, demandait le soutien de l'Ordre des médecins (lire…
