Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Loi de Santé

Le président de la CME signera désormais le contrat de pôle

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Depuis sa transmission au Conseil d'État fin juillet, le projet de loi de Santé a subi quelques modifications. Une saisine rectificative a ainsi déjà ajusté les règles de représentativité des syndicats de praticiens hospitaliers (lire ci-contre).…

Loi Vieillissement

Une motion de renvoi du projet de texte en commission est rejetée

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Avec l'ouverture à l'Assemblée nationale en session extraordinaire de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les joutes des députés ont débuté. Dans son introduction, Marisol Touraine, ministre des Affaires…


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