La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Favorable à une réforme de la procédure d'appel à projets, l'APF, la CNAPE, la FEGAPEI, la FEHAP, la FHF, la FNARS, l'UNAPEI et l'UNIOPSS* ont envoyé un courrier le 26 juillet à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, pour…
La France n'a plus le choix. Elle doit revoir d'urgence l'arrêté du 30 avril 2003 "relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les…
Nous sommes en 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a demandé une nouvelle fois à sa ministre de la Justice, Rachida Dati, de mener une réforme judiciaire suite à un fait divers. Une loi est votée en début d'année, qui permet de…
Les députés ont adopté le 25 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la procédure accélérée. Déposée…
La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée le 9 juillet dernier par les députés (lire notre sujet du 10/07/2013), a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 juillet. Cette loi comporte 129 articles dont une quinzaine de textes…
Installé le 8 février dernier, le comité des Sages a remis courant juin au Premier ministre Jean-Marc Ayrault son rapport dans le cadre de la Stratégie nationale de santé que doit mettre en place prochainement le gouvernement. Non rendu public de…
Dans leur rapport d'évaluation réglementaire sur la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, sur lequel ils ont été entendus par la commission des Affaires sociales de…
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,…
Le Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale (SYNEAS) organise sa quatrième université annuelle, qui rassemble les équipes dirigeantes du syndicat pour échanger et débattre sur des thématiques d'actualité autour de la…
Légion d'honneurComme le veut la tradition, sont parus au Journal officiel (JO) du 14 juillet les noms des promus ou des nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur, notamment le Dr Nicole Smolski, présidente de l'intersyndicale Avenir hospitalier,…
