La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Dans son rapport annuel, l'Observatoire des finances locales annonce que "les perspectives économiques pour 2013 devraient entraîner une hausse de la demande sociale, et donc des dépenses à la charge des départements." Entre 2010 et 2011 les…
Favorable à une réforme de la procédure d'appel à projets, l'APF, la CNAPE, la FEGAPEI, la FEHAP, la FHF, la FNARS, l'UNAPEI et l'UNIOPSS* ont envoyé un courrier le 26 juillet à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, pour…
La France n'a plus le choix. Elle doit revoir d'urgence l'arrêté du 30 avril 2003 "relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les…
Nous sommes en 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a demandé une nouvelle fois à sa ministre de la Justice, Rachida Dati, de mener une réforme judiciaire suite à un fait divers. Une loi est votée en début d'année, qui permet de…
Les députés ont adopté le 25 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la procédure accélérée. Déposée…
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Installé le 8 février dernier, le comité des Sages a remis courant juin au Premier ministre Jean-Marc Ayrault son rapport dans le cadre de la Stratégie nationale de santé que doit mettre en place prochainement le gouvernement. Non rendu public de…
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Le Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale (SYNEAS) organise sa quatrième université annuelle, qui rassemble les équipes dirigeantes du syndicat pour échanger et débattre sur des thématiques d'actualité autour de la…
