La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Présenté ce 2 août en conseil des ministres, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 confirme que le Service de santé des armées (SSA), notamment ses neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA)*, engagera "une…
La réforme de la dépendance devra être pensée avec celle des retraites. C'est ce qu'a annoncé Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie sur le plateau de la matinale d'ITélé, le 1er août. Elle réagissait à…
Hospimedia : "L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son rapport sur les centres de santé (lire notre sujet du 24/07/2013), a proposé un nouveau type de financement, en créant de nouveaux forfaits, qui n'a pas l'heur de susciter…
Dans un courrier adressé le 9 juillet dernier à Paula Dei Cas, directrice de l'Institut d'orthophonie de Lille, les Pr Xavier Vandendriessche et Didier Gosset, respectivement président de l'Université Lille 2 et doyen de la Faculté de médecine, lui…
Dans son rapport annuel, l'Observatoire des finances locales annonce que "les perspectives économiques pour 2013 devraient entraîner une hausse de la demande sociale, et donc des dépenses à la charge des départements." Entre 2010 et 2011 les…
Favorable à une réforme de la procédure d'appel à projets, l'APF, la CNAPE, la FEGAPEI, la FEHAP, la FHF, la FNARS, l'UNAPEI et l'UNIOPSS* ont envoyé un courrier le 26 juillet à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, pour…
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Nous sommes en 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a demandé une nouvelle fois à sa ministre de la Justice, Rachida Dati, de mener une réforme judiciaire suite à un fait divers. Une loi est votée en début d'année, qui permet de…
Les députés ont adopté le 25 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la procédure accélérée. Déposée…
La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée le 9 juillet dernier par les députés (lire notre sujet du 10/07/2013), a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 juillet. Cette loi comporte 129 articles dont une quinzaine de textes…
