La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
À la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la loi n 2007 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont les conclusions sont présentées dans un rapport d'information d'Éric…
En vue des négociations prochaines avec la tutelle, qui devrait débuter le 5 septembre prochain, l'intersyndicale Avenir hospitalier présidée par Nicole Smolski a formulé une série de propositions, présentée à Marisol Touraine le 28 août dernier…
À la demande de la commission des Finances de l'Assemblée nationale en décembre 2011, la Cour des comptes s'est penchée sur le coût du Dossier médical personnel (DMP) depuis sa mise en place en 2005. Il ressort des diverses auditions et…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) serait présenté le 10 octobre au Conseil des ministres, lors d'une communication faite à ce même conseil mercredi sur le…
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Emmanuel Masson, bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille
Hospimedia : "Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, qui systématise notamment l'organisation d'audiences par des Juges de la liberté et de la détention (JLD) chargés du contrôle de la procédure d'hospitalisation sous…
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