La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Selon les estimations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la contrefaçon de médicaments représente 10% du marché mondial. Le président de la République a demandé à des acteurs des secteurs public et privés de s'associer en groupes de…
Dans le cadre des débats menés ce 6 septembre à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, a annoncé que le Projet de…
À tout juste huit mois du scrutin présidentiel*, la fin d'année s'annonce chaude en débats d'actualité dans le secteur de la santé. Et ce d'autant que se profile cet automne un sérieux rapport de forces entre les organisations syndicales de la…
À l'occasion de la réunion sur la situation économique et financière de la France organisée mercredi matin au Palais de l'Élysée*, le président de la République a rappelé que "les engagements de réduction du déficit des comptes publics sont…
La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus. Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du…
Dans une décision du 4 août, le Conseil constitutionnel a censuré 30 articles – dont 4 partiellement – de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par…
À l'occasion de la présentation ce lundi du projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le futur texte…
Mise en œuvre de la loi relative aux soins psychiatriques
"Je ne sais pas où on va. On nage à vue...". Présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la psychiatre Rachel Bocher n'est pas la seule à s'interroger sur les conditions de mise en œuvre pratique, à compter de ce lundi…
Pointant l'existence de six "cavaliers législatifs" dans la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du…
Dans un avis rendu ce 21 juillet, les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) estiment que le projet de loi relatif à la modernisation du…
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