Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Responsabilité civile professionnelle

Un dossier théoriquement réglé

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"Je suis très contente d’avoir utilisé la faculté d’amendement du rapporteur pour débloquer le dossier de la responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels de santé qui n’avançait pas depuis 8 ans", se félicite Valérie Boyer, député…

Rapport du sénateur Jean-Jacques Jégou

Les MIGAC doivent demeurer "l'exception" pour ne pas "dénaturer" la T2A

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Un sentiment "mitigé". Tel est le constat que dresse le sénateur centriste du Val-de-Marne, Jean-Jacques Jégou, dans son rapport sur le financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), en écho aux critiques déjà…

La réforme de la dépendance attendra la rentrée de septembre

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Le président de la République et le gouvernement annonceront les mesures retenues pour la réforme de la dépendance à la rentrée de septembre, et non fin juillet comme initialement prévu. Ils s'appuieront sur l'ensemble des contributions issues du…

Proposition de loi Fourcade

Fin de la navette parlementaire

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Le 12 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 (lire le dossier législatif). Son article 23 résout le problème de la…

Plusieurs nominations au cabinet du ministre de la Fonction publique

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Le Journal officiel du 13 juillet fait part de plusieurs nominations au sein du cabinet de François Sauvadet, ministre de la Fonction publique. Pierre Coural est ainsi nommé conseiller auprès du ministre. Adrien Baron est nommé conseiller, Gaëlle…

Rapport de l'IGAS sur l'EHESP

Le CH-FO souhaite ouvrir des discussions sur l'avenir de l'école

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Dans un communiqué, le syndicat CH-FO salue la publication du rapport d'audit de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'École des hautes études en santé publique (EHESP - lire notre article du 08/07/2011). Les inspecteurs y…

La loi HPST deux ans après

Un bilan satisfaisant et des ajustements nécessaires

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Dossier en 3 parties : Rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre de la loi HPST — Stabilité et souplesse, les maîtres mots des 33 recommandations, Les 33 recommandations du comité d'évaluation et Agence nationale de santé : il est d’urgent…

Gouvernance des hôpitaux

Vers la revanche du pouvoir médical ?

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Intervenant lors du lancement d’un nouveau think tank centré sur la régionalisation du système de santé*, le député Jean-Pierre Door a dévoilé les principaux axes du rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la…

HPST

La proposition de loi Fourcade devenue "fourre-tout", selon Alain Milon

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La proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST est devenue une proposition de loi "fourre-tout", selon le sénateur Alain Milon, rapporteur pour la commission des Affaires sociales, qui regrette "l'invraisemblable prolifération d'articles…


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