La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Le Syndicat des chirurgiens hospitaliers (SCH) et la Coordination médicale hospitalière (CMH) demandent dans un communiqué commun "l'arrêt immédiat de l'enquête de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur les gardes et astreintes…
Les députés Christian Paul (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et Jean-Marie Rolland (UMP) devaient présenter mardi leur rapport d'évaluation de la loi HPST à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Mais le ministre…
Rapport Johanet sur la responsabilité civile médicale
S'appuyant sur les constats et propositions du rapport remis récemment par Gilles Johanet à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (lire notre brève du 24/02/2011), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de…
Campagne budgétaire 2011 des établissements médico-sociaux
En attendant la publication de la circulaire budgétaire et tarifaire 2011 des établissements médico-sociaux, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) soumet dans un courrier dont Hospimedia a…
Intervenant ce jeudi au Sénat à l'occasion des débats en première lecture sur la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a tenu à réaffirmer son…
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale pour discussion publique, du 15 au 17 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes nécessitant des soins psychiatriques fait déjà débat. Anticipant la consultation…
Les opposants à la lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge semblent être de plus en plus nombreux (lire aussi notre…
Huit organisations professionnelles de biologistes* condamnent dans un communiqué commun l'adoption par les députés en première lecture d'un amendement abrogeant l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale (lire aussi notre…
Le monde de la biologie médicale hospitalière comme libérale est en émoi depuis le 10 février. La veille au soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture de la révision de la loi bioéthique l’amendement n17 présenté par les députés Jardé,…
Reporté à plusieurs reprises depuis quelques années, le grand débat national sur la dépendance voulu par le président de la République est bel et bien ouvert (lire notre brève du 17/11/2010). La consultation nationale a été lancée ce 8 février au…
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