Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Conseil d'orientation des conditions de travail

Hausse de la fréquence et de la gravité des accidents du travail dans la FPH

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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a réuni le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) à l'occasion de la première année de mise en œuvre du 2e plan de Santé au travail (2010-2014). Cette réunion, indique le ministère…

Séminaire des dirigeants hospitaliers

Xavier Bertrand se veut rassurant

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Simplement évoqué vendredi dans l'agenda de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un séminaire devant regrouper 600 décideurs hospitaliers s'est déroulé à huis-clos à l'école militaire à Paris, ce mardi, presqu'à l'instar…

Contractuels dans la fonction publique

Six syndicats signent le protocole d'accord

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François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Georges Tron, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique et six organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) ont signé ce 31 mars, un…

Rapport des députés Christian Paul et Jean-Marie Rolland

Bilan en demi-teinte pour l’application de la loi HPST

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Suite à la réforme de l’Assemblée nationale, il est désormais possible pour les députés d’évaluer la mise en application des lois qu’ils ont votées. Christian Paul, député PS de la Nièvre, et Jean-Marie Rolland, député UMP de l’Yonne, ont donc saisi…

La profession infirmière aux abois appelée à manifester

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Les dernières réformes appliquées aux professionnels mais aussi aux étudiants infirmiers, qu'elles concernent la formation ou les retraites et les reclassements dans la Fonction publique hospitalière (FPH) suscitent diverses controverses. La…

Contrôles T2A

La refonte du dispositif sur les rails

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Comme confirmé début mars par Nora Berra, secrétaire d'État en charge de la Santé (lire notre article du 04/03/2011), le gouvernement a élaboré un projet de nouveau décret relatif aux sanctions financières appliquées aux établissements de santé…

Enquête d'opinion 2011 du SNPI CFE-CGC

Les professionnels interrogés épinglent l'ordre national des infirmiers

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La grande majorité des 1215 adhérents du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC interrogés en début d'année* par leur syndicat ne soutient pas l'Ordre national des infirmiers (ONI), au contraire. "Seulement 6% estiment que…


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