Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Agenda social 2010 dans la fonction publique

Quatre objectifs seront poursuivis

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À l'occasion du dernier Conseil des ministres, le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté une communication sur l'agenda social 2010 dans la fonction publique. Suite à la réunion le 26 mars dernier avec les…

Conseil de surveillance des établissements publics de santé

La ministre de la Santé présente le décret au Conseil des ministres

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La ministre de la Santé a présenté lors du dernier Conseil des ministres le décret relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé. Ce décret, est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil, constitue "un volet essentiel" de…

Résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale

Une croissance de l'ONDAM supérieure aux prévisions

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Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, a présenté les résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale. Si le déficit constaté (20,2 milliards d'euros) est inférieur aux prévisions d'octobre…

Quels pouvoirs pour les directeurs d'ARS ?

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Dossier en 4 parties : Mise en place des ARS - Un démarrage au sprint, Pouvoir des DGARS - Les préfets ne sont plus les maîtres chez eux, Christophe Jacquinet, DG ARS Picardie : «L’ARS doit optimiser ce qui a déjà été fait» et Marie-Sophie Desaulle,…

AP-HP

La CRC d'Île-de-France pousse à la réorganisation des soins

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Dans son rapport d'observations définitives sur l'organisation des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France dresse notamment un tableau extrêmement critique de la gestion des…

Retraite infirmière

Report d'une semaine du projet de loi sur le dialogue social

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L'examen par les députés du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui inclut la réforme des retraites des infirmières, a été déprogrammé de l'ordre du jour de ce mardi 30 mars à l'Assemblée nationale sur la demande du…

Retraite des infirmiers et paramédicaux dans la fonction publique

Les députés adoptent en commission des lois les nouvelles modalités

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Invités à examiner le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et sa lettre rectificative (lire notre brève du 22/02/2010), les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont adopté l'article…

Didier Banquy nommé directeur du cabinet de François Baroin

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François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, a choisi de confier à Didier Banquy, 58 ans, la direction de son cabinet, indique le ministère du Budget dans un communiqué. Secrétaire général et membre du comité…

Réforme des hospitalisations sans consentement

L'IPP réitère son refus de toute référence à la notion "d'ordre public"

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Reçue le 19 mars dernier au ministère de la Santé dans le cadre de la concertation sur l'élaboration du projet de réforme des hospitalisations sans consentement, l'Intersyndicale des psychiatres publics (IPP) a rappelé son souhait d'un texte "de…

Intégration universitaire des sages-femmes

La stagnation du dossier exaspère

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"Trop c'est trop", les sages-femmes de la Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFASS – CFE-CGC) poussent un cri d'alarme dans un communiqué. Intégration universitaire et réforme statutaire : "les dossiers stagnent…


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