La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Ce 10 janvier, après la publication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) intitulé Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé (lire ici et là nos articles) qui visait à dresser…
Ce 10 janvier est une date importante pour les neufs gérontôpôles qui ont essaimé dans différentes régions* sans pour autant se constituer en fédération autonome. Jusqu'à présent, ils se sont implantés sur les territoires en regroupant les acteurs…
Examiné ce 4 janvier en fin de journée en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a été…
Dans une triple décision rendue le 30 décembre (n 444500, 449913 et 449905), le Conseil d'État a rejeté les recours syndicaux et associatifs* déposés à l'encontre du décret daté du 14 septembre 2020 et portant sur la reconnaissance en maladies…
Les lauréats des deux appels à projets en psychiatrie reconduits en 2021 sont dévoilés ce 29 décembre par le ministère des Solidarités et de la Santé. Au total, 129 projets sont soutenus financièrement (liste à télécharger ci-dessous), indique la…
Bientôt la fin d'un feuilleton parlementaire et juridique autour de l'isolement et de la contention en psychiatrie qui dure depuis plus d'un an et demi. Le Gouvernement a profité du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…
Ce 24 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué au Journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Celle-ci entre désormais en vigueur. Le texte, dont vingt-sept cavaliers sociaux votés dans…
Après le bilan des ARS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) s'est attelée à examiner l'apport des groupements hospitaliers de territoire (GHT), cinq ans après leur création. Les députés Marc…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) s'annonce comme une "réforme à haut risque", ont fait savoir le 15 décembre plusieurs responsables à l'occasion d'un webinaire justement…
Publié pour avis au Journal officiel du 24 septembre dernier, le projet de décret portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en…
