La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Alors que la réforme du financement des urgences doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022, avec de derniers ajustements prévus au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 (lire notre article), le Syndicat…
Extension du bénéfice du Ségur, restructuration du dispositif d'évaluation, remboursement des aides techniques (lire nos articles ici et là) ou réforme de la tarification des services domicile... Le 22 octobre, les députés ont voté en première…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui s'est achevé dans la nuit du 22 au 23 octobre, les députés ont adopté l'article 28 rendant automatique le contrôle par le juge des mesures…
Avec la réforme du financement de la psychiatrie qui entre en vigueur au 1er janvier prochain, le financement de l'innovation en la matière n'a plus vocation à passer par le fonds actuel dédié, mis en place depuis trois ans. Depuis 2019, le fonds…
L'instauration d'un tarif national plancher dans le secteur de l'aide à domicile est une mesure essentielle mais son montant reste insuffisant, regrette la branche des services à la personne. Quant à la dotation qualité complémentaire, elle ne…
"Le lien, l'ADN de nos métiers !" C'est sous ce titre évocateur que la Fnadepa a placé son 36e rendez-vous annuel. En ouverture de l'événement au palais des congrès d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ce 21 octobre, Jean-Pierre Riso a ainsi évoqué les liens…
À quelques jours de la date butoir de l'application stricte des plafonds réglementaires de l'intérim médical, prévue initialement le 27 octobre (lire l'encadré), le ministre des Solidarités et de la Santé a dévoilé le calendrier de la mise en œuvre…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
À compter du 1er janvier 2022, la compensation proposée par le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) au titre de son aide sociale aux agents en situation de maladie, la nouvelle appellation de sa prestation…
La sénatrice Marie Mercier (LR, Saône-et-Loire) a fait part, ce 19 octobre, des difficultés des résidences autonomie du secteur privé non lucratif, à l'occasion de la séance de questions orales sans débat. Les augmentations liées au Ségur de la…
