La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
À quelques jours de la date butoir de l'application stricte des plafonds réglementaires de l'intérim médical, prévue initialement le 27 octobre (lire l'encadré), le ministre des Solidarités et de la Santé a dévoilé le calendrier de la mise en œuvre…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
À compter du 1er janvier 2022, la compensation proposée par le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) au titre de son aide sociale aux agents en situation de maladie, la nouvelle appellation de sa prestation…
La sénatrice Marie Mercier (LR, Saône-et-Loire) a fait part, ce 19 octobre, des difficultés des résidences autonomie du secteur privé non lucratif, à l'occasion de la séance de questions orales sans débat. Les augmentations liées au Ségur de la…
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 va bientôt débuter en séance publique, le député LREM de Charente et rapporteur général sur le texte, Thomas Mesnier, a indiqué vouloir "faciliter le travail…
Tandis que le dispositif sur l'intérim médical — impulsé par la loi Rist — est en cours de finalisation pour une entrée en vigueur d'ici la fin du mois d'octobre (lire notre article), des mises en garde sont d'ores et déjà formulées par les acteurs…
La future dotation qualité pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) se précise. Un amendement du Gouvernement* au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui sera discuté en séance publique, vient…
La pluralité des systèmes d'information (SI) départementaux pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) se traduit par une hétérogénéité sur les territoires, à la fois pour le déploiement des évolutions légales et réglementaires…
Dans la fonction publique hospitalière, l'heure n'est pas vraiment à l'optimisme au sein des directions des ressources humaines (DRH) après un an et demi de crise sanitaire liée au Covid-19. Selon un enquête en ligne menée de la mi-juillet à la…
L'article 3 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été discuté et adopté en première lecture par les députés ce 11 octobre. Cette mesure, annoncée dès février par le Gouvernement, vient conforter le périmètre d'application du crédit d'impôt…
