Des directeurs d'hôpital assurant des soins psychiatriques sans consentement ont été destinataires, début décembre, d'un courrier de leur ARS, afin de contribuer à la procédure administrative liée à l'obligation de quitter le territoire, pour des…
Situé à Allonnes en périphérie sud-ouest du Mans, l'EPSM de la Sarthe ne décolère pas un an et demi après avoir été débouté de sa demande de déroger au groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe, structure avec pour établissement…
En Occitanie, la semaine nationale de la sécurité des patients — du 20 au 24 novembre — aura été l'occasion de mettre à l'honneur tout particulièrement trois initiatives régionales. L'ARS a ainsi récompensé le 21 novembre, date de son colloque…
Une famille du Val-d'Oise qui avait refusé l'orientation forcée en Belgique, faute de place en institut médico-éducatif (IME) dans son département, voit l'État condamné à lui verser 100 000 euros () d'indemnités en réparation des préjudices subis…
À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre, le défenseur des droits, Jacques Toubon, dresse un bilan mitigé du suivi des recommandations faites par l'Organisation des Nations unies (Onu), il y a deux ans. Dans un…
Dès 2018, la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Assurance maladie se lanceront dans un recueil de données sur l'infarctus du myocarde pour la production d'un indicateur de mortalité par établissement, cela dans le cadre du groupe d'expert Health…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC) ont publié, le 19 octobre, un rapport sur l'évaluation de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé…
Le principe de neutralité du service public s'applique aux établissements de soins et donc aux lieux de stage du secteur public. Mais concernant les instituts de formation paramédicaux, les règles sont différentes. C'est ce que rappelle le Conseil…
"L'année 2016 a été particulièrement marquée par la mise en place d'une meilleure indemnisation des victimes." Dans l'éditorial du rapport d'activité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), son directeur, Sébastien…
"Il y a une constance dans le projet d'orientation stratégique, en accord avec les autorités administratives et notamment l'ARS Nouvelle-Aquitaine". La directrice déléguée du CH de Sarlat (Dordogne), Anne Rousselot, est formelle : "la maternité de…
