Afin de faire le tri dans la dernière fournée de lois — loi de Santé, loi Vieillissement, loi sur la fin de vie, loi de finances ou encore loi de financement de la sécurité sociale, etc. —, la Fehap a opté pour la diffusion d'un programme et de…
Prévu à l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le décret relatif à l'organisation et au financement des hôpitaux de proximité doit théoriquement entrer en vigueur sur l'exercice budgétaire 2016, donc à compter du 1er…
Quatre dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé sont jugées "contraires à la Constitution" par le Conseil constitutionnel. L'une d'elles concerne la mise en place du tiers payant généralisé et une autre celle des groupements…
Le Dr Florence Guyot-Gans, praticien hospitalier au CH des Pyrénées (CHP) à Pau (Pyrénées-Atlantiques) depuis septembre 2008, a été élue à la présidence de la commission médicale d’établissement (CME) en décembre dernier, annonce l'établissement…
Gérard Vincent, délégué général de la FHF, a présenté l'agenda cancer de la fédération pour 2016, à l'occasion de la deuxième journée de radiothérapie des établissements publics de santé, organisée ce 14 janvier à Paris sous l'égide de la FHF-Cancer…
Dossier en 4 parties : Le dialogue social en inter-fonction publique ne laisserait que des miettes à l'Hospitalière, La DGOS ne jouerait pas assez des coudes devant la DGAFP, La transversalité entre le sanitaire et le médico-social est théoriquement…
Les établissements publics de santé ou médico-sociaux peuvent embaucher des agents contractuels en respectant toutefois certaines conditions, énoncées par la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique…
Après quatorze mois de navettes parlementaires, le texte du projet de loi de modernisation de notre système de santé a finalement été adopté le 17 décembre dernier (lire ci-contre). Groupements hospitaliers de territoire (GHT), attractivité des…
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive ce 17 décembre le projet de loi de Santé, rebaptisé à l'occasion au printemps dernier lors des débats en première lecture projet de loi de modernisation de notre système de santé. Les socialistes…
