Alors que le nouveau fonds d'innovations organisationnelles en santé mentale et psychiatrie se met actuellement en place — avec la sortie très prochaine d'une instruction dédiée (lire notre article) —, certains projets sont quasiment dans les…
Le 18 juillet, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux partenaires sociaux le travail des inspections générales des finances (IGF), de l'administration (IGA) et des affaires sociales (Igas) sur la…
À partir de la rentrée, des sénateurs vont se pencher sur les enjeux et problématiques actuellement soulevés par l'expertise psychiatrique en matière pénale. La création d'un groupe de travail commun à la commission des lois et à celle des affaires…
Quelle juridiction est compétente pour statuer dans le cadre d'une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement ? Dans un arrêt rendu ce 24 juillet (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État renvoie le…
Le 15 juillet, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne une notice technique dédiée au financement des transports intra et inter-établissements. Accompagné de trois annexes, le texte (à télécharger ci-dessous)…
La DGOS vient de mettre en ligne, après un mois de concertation, les deux guides destinés à accompagner le déploiement du programme Hop'en. L'un concerne les indicateurs des sept domaines prioritaires et l'autre les indicateurs des quatre prérequis.…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a adressé tout début juillet par mail un questionnaire en ligne portant sur la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) à chaque établissement support. Le calendrier de ce…
Dans le cadre de sa convention annuelle avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) a remis mi-juillet son rapport sur L’accompagnement des enfants relevant de…
Information mise à jour : le nouveau cahier des charges paru au Journal officiel du 21 juillet intègre les adultes autistes et porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) dans le public concerné. Cette décision intervient en accord avec la…
En 2018, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a recensé 23 360 signalements d'atteinte aux personnes et aux biens, en hausse de 6% sur un an. Comme chaque année, ces données sont à prendre avec des pincettes car,…
