Présidence de la République, ministères Après avoir été conseiller au cabinet du ministre délégué chargé du Budget, en charge des comptes sociaux (recettes et équilibres du PLFSS et retraites) depuis 2012 (lire ci-contre), Yann-Gaël Amghar a été…
Le Conseil d'État a ordonné le 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. Le président de la section du contentieux du Conseil d'État…
Le Conseil d'État a ordonné ce 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. "Cette décision est justifiée par la nécessité que le…
L'assemblée du contentieux statue sur des affaires d'une "importance particulière, appréciée au regard de la portée juridique de la décision à rendre", rappelle le Conseil d'État. Sept questions justifient l'examen de l'affaire par cette formation…
Ce jeudi 6 février, après avoir tenu une audience publique au cours de laquelle les parties et leurs conseils ont été entendus, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de renvoyer le jugement de l'appel relatif à la situation de Vincent…
Conformément à la position exprimée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le CHU de Reims fera appel devant le Conseil d’État du jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne en date du 16 janvier…
Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert, cet infirmier en psychiatrie âgé de 38 ans victime en septembre 2008 d'un accident de moto qui lui a causé un traumatisme crânien, le laissant depuis cette date tétraplégique souffrant de…
À l'occasion des vœux à la presse, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a eu l'occasion de présenter sa feuille de route pour 2014, non sans rappeler les chantiers amorcés ou accomplis cette année. Rendant hommage au…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
Vincent Lambert, infirmier en psychiatrie âgé de 38 ans, a été victime en septembre 2008 d'un accident de moto qui lui a causé un traumatisme crânien. Aujourd'hui, c'est un patient tétraplégique consolidé souffrant de lésions cérébrales graves et se…
