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Coopération franco-belge en matière de sécurité sociale

Le projet de loi examiné en conseil des ministres

Le gouvernement a examiné le 7 octobre en conseil des ministres le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord passé entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Les deux pays appliquent déjà les dispositions du règlement communautaire en matière de coopération administrative dans le champ de la sécurité sociale. Sur cette base, ils ont signé le 17 novembre 2008 un accord qui renforce et étend la…

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