Après le vote mardi dernier du texte de la Commission mixte paritaire (CMP) par le Sénat, les députés ont adopté définitivement le 23 juin le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire aussi notre brève du 01/06/210).

Le Sénat a assez peu modifié le texte voté par l'Assemblée nationale le 27 avril dernier (lire aussi notre brève du 27/04/2010). Il a notamment modifié l'organisation du conseil commun de la fonction…