Les députés ont entamé ce mardi 14 juin 2011 l'examen de la première loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont la disposition centrale vise à instaurer, dans les sociétés commerciales de plus de 50 salariés, le versement d'une prime "lorsque les dividendes attribués aux actionnaires ou associés sont en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents".

Dans son rapport remis le 8 juin dernier et mis en ligne vendredi soir, Yves Bur, rapporteur pour la…