Deux décrets en instance de publication
Un projet de décret, devant être visé en Conseil d’État, relatif à l'intervention des établissements d’Hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement et un projet de décret simple relatif "aux conditions techniques de fonctionnement" des établissements d’HAD intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, ont été validés le 15 mars par un avis favorable de la formation sanitaire du Comité national…