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PLFSS 2013

Les sénateurs et députés de l'UMP déposent des recours constitutionnels contre la LFSS

Les sénateurs de l'UMP ont saisi le Conseil constitutionnel le 4 décembre, comme annoncé en séance publique la veille lors de l'adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (lire notre sujet du 03/12/2012), contre plusieurs dispositions du texte. Une initiative suivie de peu par une saisine similaire de leurs homologues de l'Assemblée le 5 décembre, qui entendent dénoncer la "sincérité du budget", a-t-on appris auprès du groupe parlementaire.

Dans le texte…

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