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Droit

Les gynécologues rappelés à l'ordre sur le risque pénal encouru en matière d'AMP

Par courrier du 21 décembre adressé au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), lequel l'a relayé mi-janvier à ses conseils départementaux, la Direction générale de la santé (DGS) invite les instances ordinales à mettre en garde les médecins, particulièrement les gynécologues, sur le risque pénal qu'ils encourent s'ils informent leurs patients de l'offre proposée par des cliniques et organismes étrangers – notamment espagnols – en vue d'Assistance médicale à la…

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