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Droit

Les avenants n°9 et 10 de la convention médicale publiés au Journal officiel

La discussion en commission paritaire nationale ce 5 juin (lire notre sujet du 06/06/2013), à l'occasion de laquelle les syndicats ont dénoncé le gel de publication des avenants conventionnels n9 et 10, pourtant signés le 14 février dernier (lire notre sujet du 15/02/2013), a-t-il été l'élément déclencheur ? Les deux textes sont en effet parus au Journal officiel de ce 7 juin (avenant n9 et avenant n10).
Pour rappel, l'avenant n9 permet par exemple aux médecins intervenant dans…

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