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Droit

Le projet de loi de finances 2014 envisage de recentrer et de réviser l'exonération sociale des ESMS

Rigueur oblige, le gouvernement revient à la charge. Trois ans après la tentative avortée de restriction de l'exonération sociale aux entreprises de moins de dix salariés (lire notre article ci-contre), l'article 78 du projet de loi de finances (PLF) 2014 propose un "recentrage de l'exonération des cotisations employeurs" pour limiter "les effets d'aubaine". L'économie budgétaire est estimée à 30 millions d'euros pour un poste de dépense évalué à 131 millions…

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