La question de la constitutionnalité des unités pour malades difficiles devra être tranchée
La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire sur les unités pour malades difficiles. Il s'agira de déterminer si le placement en UMD contrevient à l'exercice de plusieurs libertés fondamentales mais aussi d'examiner l'éventuelle inconstitutionnalité de l'absence de statut légal des unités. La question de la constitutionnalité des Unités pour malades difficiles (UMD) dans les établissements psychiatriquessera examinée par le Conseil constitutionnel, suite à…