Peu d'annonces de Marisol Touraine lors de son discours inaugural aux Salons de la santé et de l'autonomie mais un dialogue renoué avec la FHF, autour de points de vue convergents sur le service public hospitalier, le rôle des ARS, ou encore le choc de simplification. Seuls les résultats financiers des hôpitaux en 2013 semblent les opposer...L'inauguration des Salons de la santé et de l'autonomie ce 20 mai par Marisol Touraine a été propice à un échange de vues concordantes avec le président de la FHF, Frédéric Valletoux. Si ce dernier, dans son discours d'inauguration, a convenu qu'il y a un an, il avait exprimé l'impatience de la communauté hospitalière quant à la mise en place des réformes annoncées et son inquiétude sur la situation financière des hôpitaux, qui se serait dégradée en 2013, il a reconnu que, depuis, le dialogue avait été renoué. Résultat : un accord a été trouvé sur le problème des emprunts toxiques des hôpitaux. "Ces emprunts, c’est 1 milliard d’euros d’encours de dette de nos hôpitaux ! Je me suis donc battue pour que ces établissements puissent être accompagnés par l’État mais aussi par les banques. 100 millions d’euros leur seront prioritairement destinés", lui a répondu Marisol Touraine. Il est un sujet, en revanche, qui continue de diviser la ministre et la FHF : celui des déficits des hôpitaux.

Hôpitaux quasi à l'équilibre en 2013

Si Frédéric Valletoux a confessé une dégradation de la situation financière des établissements publics de santé en 2013, causée par une campagne tarifaire en défaveur de l'hospitalisation publique, Marisol Touraine lui a répondu en affirmant à la tribune que la situation des hôpitaux en 2013 était quasi à l'équilibre. De source proche du dossier, le déficit des hôpitaux publics avoisinerait les 70 millions d'euros. La FHF avait pour sa part annoncé, il y a quelques semaines, que ce déficit serait de 400 millions d'euros (lire ci-contre). En revanche, sur la notion de service public hospitalier, les vues de Marisol Touraine et de Frédéric Valletoux s'accordent. Pour le président de la FHF, le service public hospitalier "ne se démonte pas, ne se découpe pas". Pour la ministre, il "ne se découpe pas en tranches mais se conçoit comme un "bloc d’obligations". Je veux en finir avec les 14 missions identifiées par la loi HPST. Ce service public, les établissements publics de santé ont vocation, par nature, à l’exercer pleinement et complètement", a-t-elle notamment déclaré. 

Pour une meilleure régulation de la médecine libérale

Même entente sur la médecine libérale : tous deux appellent à une meilleure régulation de ce secteur. Frédéric Valletoux, en revanche, a avancé des propositions sur le secteur privé lucratif, comme le conditionnement des nouvelles autorisations au respect d'obligations de service public, ou réserver les crédits publics aux seuls établissements publics, que la ministre n'a semble-t-il pas retenues : "Il ne s'agit pas d'opposer le privé au public mais simplement d'affirmer la force du service public de santé", a-t-elle répondu. Pas plus qu'elle n'a retenu l'idée de la FHF de rendre aux hôpitaux "une attache territoriale" plutôt que nationale. Tout en insistant, malgré tout, sur le rôle des ARS qui doivent se contenter d'un pilotage stratégique des politiques de santé, en laissant leur autonomie aux hôpitaux. Frédéric Valletoux a également plaidé pour une obligation de coopération entre établissements et une évolution des modes de financement des hôpitaux, qui "permette de sanctuariser le financement des services publics, dont l'un des objectifs est l'accueil de populations précaires". Sur les soins de suite et de réadaptation (SSR), il a défendu un financement qui rémunère l'ensemble de ces missions et a défendu le rôle des hôpitaux de proximité.

Dégressivité tarifaire et pertinence des actes

Il a également proposé que le système de dégressivité tarifaire (lire ci-contre) s'applique en prenant comme critère la pertinence des actes, une proposition à laquelle a agréé Marisol Touraine. Appelant à un choc de simplification rapidement, Frédéric Valletoux a suggéré de supprimer le dispositif de séparation entre ordonnateur et comptable, mettre un terme au projet de facturation individuelle des établissements de santé (Fides), moderniser le dialogue social et faire en sorte que la gestion des ressources humaines soit du seul ressort de la chefferie d'établissement. 
Dans le secteur médicosocial, le président de la FHF a également lancé quelques pistes de réforme : renforcement de la médicalisation des structures, réduction du reste à charge, soutien aux aidants..."La médicalisation est laborieuse, nous sommes loin des objectifs du plan Grand âge, la Casa a été détournée de son objectif initial", a-t-il déploré. Marisol Touraine, comme pour lui répondre, a annoncé à la tribune qu'"elle présentera prochainement en Conseil des ministres la loi d'Adaptation de la société au vieillissement."

DMP 2e génération pour Paerpa

Elle est également revenue sur un deuxième chantier législatif, la loi de Santé, dont elle devrait présenter un avant-projet qu'elle soumettra à la concertation dans les prochaines semaines. Elle prévoit, entre autres, d'y ajouter un article qui permettrait "la mutualisation par les établissements d'un même territoire d'un certain nombre d'activités liées au système d'informations, à la formation, aux achats". Pour faciliter les liens entre la ville et l'hôpital, la ministre souhaite que chaque patient reçoive une lettre de liaison, "le jour même où le patient quitte l'hôpital". Autre mesure qui devrait faciliter la communication entre professionnels de santé : le lancement du DMP de 2e génération. Il devrait être consacré dans un premier temps aux patients atteints de maladies chroniques et aux personnes âgées relevant des expérimentations Paerpa. Tout en rappelant qu'en matière de développement de l'ambulatoire, un patient sur deux en 2016 devra être opéré en ambulatoire. Marisol Touraine a également annoncé qu'une enveloppe dédiée, définie dans de "futures dispositions législatives", permettra de financer l'accès aux innovations organisationnelles coûteuses. 

Rencontre annuelle sur les conditions de travail

En matière de dialogue social, la ministre a également évoqué l'aboutissement prochain d'une négociation sur l'instauration d'un rendez-vous annuel dans chaque établissement, autour de la thématique des organisations et des conditions de travail. Et de promettre, également, des mesures en matière d'attractivité des carrières pour les médecins mais aussi la publication prochaine du décret sur la création de Fondation hospitalière. Si Yves-Jean Dupuis, délégué général de la Fehap, a jugé le discours de Frédéric Valletoux "hospitalo-centré", il a reconnu que la ministre "ouvrait la voie à d'autres acteurs". Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), a été heureux d'entendre Marisol Touraine "ouvrir les missions de service public à l'hospitalisation privée. Son discours a évolué." Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), a retenu du discours de Marisol Touraine sa volonté de simplification administrative mais aussi le rappel du rôle uniquement stratégique des ARS. Luc Delrue, de FO santé, regrette des réponses ministérielles "qui ne sont pas à la hauteur des attentes. Elle fait comme s'il n'y avait pas un plan d'économies de 10 milliards". Surtout, il rejette catégoriquement le projet de rendez-vous annuel dans chaque établissement, en cours de négociation : "Nous ne sommes pas favorables à cette négociation annuelle obligatoire, le caractère obligatoire nous embête, si c'est pour renégocier les accords RTT, nous disons non".