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PLFSS 2015

Les députés adoptent l'Ondam 2015 et prévoient la rédaction de rapports d'évaluation

En moins d'une semaine - de mardi 21 octobre au vendredi 24 octobre - les députés ont examiné en première lecture le PLFSS 2015. Ils ont finalement adopté un Ondam restreint mais aussi prévu pour le Gouvernement la réalisation de rapports d'évaluation sur la fiscalité des Ehpad et les Cpom des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Vendredi 24octobre les députés ont poursuivi et terminé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. Ils ont passé en…

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