La commission sociale du Sénat déplore le retard de plusieurs décrets d'application de la LFSS 2015
Les sénateurs en commission des affaires sociales ont présenté les grandes lignes d'un bilan de l'application des lois sur l'année 2014-2015. Ils pointent notamment des "retards regrettables" dans la publication de textes d'application sur la loi de financement de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, toujours en attente à ce jour...
En commission des affaires sociales du Sénat, une communication sur le bilan annuel de l'application des lois(1) a été présentée le 11mai dernier par…