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Bref médico-social

Trophées culinaires - Orpéa / DMTO - Départements / Douleur des séniors - Enquête

[Collectivités] La Direction générale des collectivités locales détaille les modalités relatives au fonds national de péréquation des DMTO

Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales, datée du 11 mai et publiée le 30 mai dernier, revient sur le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements (DMTO). Y sont détaillées les modalités de financement et de répartition du fonds pour l'exercice 2016. Pour rappel, la…

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