Un projet de décret encadre l'intégration des agents de l'office des anciens combattants dans la FPH
Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le Gouvernement a fait le choix de transférer la gestion des dix-huit établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) à des acteurs spécialisés du secteur. L'instance pilote aujourd'hui huit Ehpad, neuf écoles de reconversion professionnelle et un centre de préorientation.
La loi de finance pour 2016 et la loi relative à la déontologie et aux droits des obligations des…