Transfert ESMS - Office national des anciens combattants / Korian - Clinique SSR Yvelines
[Offre de soins] Quatre étapes restent à franchir pour le transfert des ESMS de l'Office national des anciens combattants
Une instruction publiée le 11 janvier 2017 précise les opérations budgétaires et comptables à réaliser dans le cadre du transfert des établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG). L'environnement législatif et réglementaire du transfert des 18 établissements et services…