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Ressources humaines

Un décret renforce le contrôle de l'activité libérale à l'hôpital


Mis à jour le
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Veiller au respect de la convention médicale, instaurer une charte de l'activité libérale et renforcer le rôle de la commission dédiée. Un projet de décret vise à mieux contrôler l'activité libérale à l'hôpital. Il s'inspire notamment du rapport rédigé par Dominique Laurent et précise les mesures prises dans le cadre de la loi de Santé.

Information miseà jour: Le décret modifiant les dispositions relatives à l'exercice de l'activité libérale à l'hôpital a été publié au Journal Officiel ce 13…

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