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Judiciaire

Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Nicolas Bonnemaison à l'encontre de sa radiation

Sans surprise, le Conseil d'État a suivi son rapporteur public. Ce 11 octobre, l'instance a rendu publique sa décision (no 402497) : elle rejette le pourvoi en cassation du Dr Nicolas Bonnemaison. Le médecin demandait la révision de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, à la suite du décès de plusieurs patients hospitalisés dans l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) du CH de la Côte-basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) où il exerçait.

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