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Judiciaire

Le tribunal correctionnel tranchera sur la procédure de diffamation engagée par le CHS de Rouffach


Mis à jour le
- Mis à jour le

L'hôpital psychiatrique de Rouffach a attaqué pour diffamation l'association Jean-Louis Mégnien en raison de sa présence sur la carte des signalements des cas de maltraitance et de harcèlement. Si le caractère diffamatoire est reconnu, la question de la bonne foi n'est pas tranchée. Un jugement de fond est nécessaire pour clore cette affaire.

Information mise à jour : Le CHS de Rouffach, via son avocat, a communiqué sur le jugement rendu dans le cadre de sa procédure engagée contre…

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