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Judiciaire

La Cour européenne des droits de l'homme rejette la requête de Nicolas Bonnemaison

Après le Conseil d'État, c'est au tour de la Cour de justice européenne des droits de l'homme de rejeter la requête de Nicolas Bonnemaison. L'ancien praticien du CH de Bayonne contestait sa radiation par l'Ordre des médecins.Pour la Cour européenne des droits de l'Homme, la requête de Nicolas Bonnemaison, à l'encontre de sa révocation de l'Ordre des médecins, est irrecevable. Le médecin demandait la révision de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, à la suite du décès de plusieurs…

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