Judiciaire
La justice confirme la non-responsabilité de deux Ehpad après le décès d'une résidente
La Cour de cassation a validé l'ordonnance de non-lieu prononcée à l'encontre de deux Ehpad. Les structures étaient visées par une plainte, provenant de la fille d'une résidente, pour homicide et blessures involontaires.Le 28mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements ayant pris en charge sa mère…
