Société
Le procureur de la République confirme les plaintes de familles à l'Ehpad de Mougins
Un nombre important de décès à l'Ehpad La Riviera à Mougins a poussé certaines familles de résidents à porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. La crainte de poursuites judiciaires est donc bien réelle.Dans un communiqué du 20 avril, le procureur de la République à Grasse (Alpes-Maritimes) a confirmé que le parquet a ouvert "une enquête préliminaire des chefs d'homicides involontaires et d'omission de porter secours à personnes en péril" à la réception d'une plainte le 2 avril contre l'Ehpad La Riviera à Mougins. D'autres plaintes ont également été déposées : l'une est collective a été formée par quatre familles et l'autre émane de la mairie. Sur un effectif de 109 résidents dans l'établissement, "37 sont décédés des suites d'une suspicion d'infection au Covid-19". La direction et l'ARS ont d'ores et déjà pris des mesures d'endiguement du foyer épidémique (lire notre article).
Le procureur précise que "trois services d'enquête sont saisis : la brigade de recherches de Cannes (Alpes-Maritimes), la section de recherche de Marseille (Bouches-du-Rhône) et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp)". L'enquête doit permettre d'"identifier les violations éventuelles aux obligations de sécurité et de prudence et d'établir la relation avec les décès constatés".
Interrogé par Hospimedia, Jean-Pierre Riso, président de la Fnadepa, explique que si "pour l'instant aucun établissement de la Fnadepa n'est concerné par une procédure judiciaire, nul n'est à l'abri ni du Covid-19 ni de ce genre de plaintes". Il défend que "les établissements dans lesquels le virus est entré très tôt n'ont pas les armes" car finalement "les directeurs ne font qu'appliquer les règles", qui peuvent différer d'un territoire à l'autre en fonction de la ligne de conduite tenue par l'ARS. Il souligne toutefois l'importance du maintien du lien avec les familles : "Il ne s'agit pas de nier que nos publics sont les plus touchés par ce virus mais nous prônons que les Ehpad soient des lieux de vie." Il estime que "cette crise a permis de réinventer la question du lien, de casser un certain nombre de codes" et conclut : "Nous continuons à penser qu'il va falloir réformer en profondeur notre mode d'accompagnement."
Le procureur précise que "trois services d'enquête sont saisis : la brigade de recherches de Cannes (Alpes-Maritimes), la section de recherche de Marseille (Bouches-du-Rhône) et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp)". L'enquête doit permettre d'"identifier les violations éventuelles aux obligations de sécurité et de prudence et d'établir la relation avec les décès constatés".
Interrogé par Hospimedia, Jean-Pierre Riso, président de la Fnadepa, explique que si "pour l'instant aucun établissement de la Fnadepa n'est concerné par une procédure judiciaire, nul n'est à l'abri ni du Covid-19 ni de ce genre de plaintes". Il défend que "les établissements dans lesquels le virus est entré très tôt n'ont pas les armes" car finalement "les directeurs ne font qu'appliquer les règles", qui peuvent différer d'un territoire à l'autre en fonction de la ligne de conduite tenue par l'ARS. Il souligne toutefois l'importance du maintien du lien avec les familles : "Il ne s'agit pas de nier que nos publics sont les plus touchés par ce virus mais nous prônons que les Ehpad soient des lieux de vie." Il estime que "cette crise a permis de réinventer la question du lien, de casser un certain nombre de codes" et conclut : "Nous continuons à penser qu'il va falloir réformer en profondeur notre mode d'accompagnement."
