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Psychiatrie

La procédure confiée au directeur d'hôpital sur l'isolement-contention devrait s'assouplir

Une nouvelle version du futur décret sur l'isolement et la contention en psychiatrie desserre des contraintes, liées à la procédure, pour les directeurs d'établissement de santé. Les délais de transmission des pièces en justice sont allongés.Toujours attendue à ce jour, la publication du décret d'application de l'article84 de la loi de financement de la sécurité sociale(LFSS) pour 2021 est redoutée par les acteurs concernés car elle devrait alourdir la procédure applicable devant le juge des…

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