Droit
Le SMPS fait condamner l'AP-HP sur la répartition de son crédit d'heures syndicales
Une "atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté syndicale. Dans un litige l'opposant à l'AP-HP, le SMPS a obtenu gain de cause auprès du Conseil d'État sur l'octroi de son crédit global de temps syndical à des agents non adhérents.Dans une ordonnance rendue le 27octobre, le juge des référés du Conseil d'État a donné raison au SMPS dans un conflit l'opposant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris(AP-HP) autour de la répartition cette année de son crédit global de temps syndical.…
